Covid-19 : pourquoi le port du masque obligatoire en extérieur à Paris a été suspendu par la justice

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La mesure restreignait les libertés de chacun sans être proportionnée, elle est donc suspendue. Le tribunal administratif de Paris a remis en cause, jeudi 13 janvier, la décision du préfet de police, Didier Lallement, qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur dans tout Paris et à toute heure du jour et de la nuit depuis le 31 décembre, une des mesures de lutte contre le variant Omicron les plus spectaculaires et les plus contestées. L’arrêté « ne répond pas aux impératifs de stricte proportion aux risques sanitaires encourus », et doit donc être suspendu, estime le tribunal. La veille, le tribunal de Versailles avait suspendu un arrêté similaire pris par le préfet des Yvelines.

« Imposer le port du masque partout en extérieur est absurde, contre-productif et attentatoire aux libertés, nous sommes donc très satisfaits de la décision du tribunal », se réjouit l’avocat Jean-Baptiste Soufron, qui a plaidé pour la suspension de l’arrêté parisien. La préfecture de police, de son côté, attendait vendredi matin de connaître les motifs détaillés de la suspension pour réagir, et peut-être prendre un nouvel arrêté. « Dans les Hauts-de-Seine, le juge administratif vient de valider un arrêté préfectoral très semblable au nôtre, donc nous avons besoin de lire l’ordonnance du tribunal de Paris pour y voir clair », explique un responsable de la préfecture.

Face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement avait incité, à la fin décembre, les préfets à agir, par exemple en imposant de nouveau le port du masque dans certains lieux. A Paris, une des villes de France où le virus circule le plus activement, le préfet, Didier Lallement, avait alors opté pour une mesure simple, lisible, mais drastique, en rendant le masque obligatoire partout, jour et nuit, pour tout le monde, sauf les enfants de moins de 11 ans. Durant l’été 2020, la préfecture n’avait imposé le masque à l’extérieur que dans certaines rues, puis certaines zones, un dispositif jugé a posteriori trop complexe : « Personne ne savait s’il était ou non dans une rue où c’était obligatoire, et la mesure s’est révélée impossible à faire bien respecter », reconnaît-on à la préfecture.

« Faire dans la dentelle »

L’arrêté de la fin décembre a fait bondir Jean-Baptiste Soufron et trois professeurs de droit attachés aux libertés publiques, Paul Cassia, Samuel François et Laura Vitale. Ils ont d’abord déposé un référé-liberté, rejeté pour défaut d’urgence. Puis ils ont insisté, avec une requête en référé suspension. Entre-temps, le conseil d’Etat avait, dans une décision rendue le 11 janvier, fixé un cadre général. « Les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions : il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie », selon la plus haute juridiction administrative.

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