Passe vaccinal : comment les débats se sont enlisés au Parlement

Le ministre de la santé, Olivier Véran, au Sénat, le 11 janvier 2022.

Touché, donc coulé. Les discussions en commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal ont été torpillées après quatre heures de débats… par un tweet. Celui du président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, Bruno Retailleau. Alors qu’aucun accord n’avait été conclu, jeudi 13 janvier, M. Retailleau, en déplacement en Vendée, annonce sur son compte Twitter à 17 h 45 que la CMP « a donné raison au Sénat », actant « la victoire du bon sens », et ponctuant son message par une critique du chef de l’Etat : « Le passe est destiné à protéger les Français et à rien d’autre… n’en déplaise à Emmanuel Macron. »

Il n’en fallait pas plus pour que la majorité de l’Assemblée déclare la fin des pourparlers en quittant le huis clos de la CMP, laissant les sénateurs plus que décontenancés. « On ne peut suspendre des travaux qui étaient aussi proches d’un accord sur la base d’un événement extérieur », a dénoncé le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas (LR, Manche).

Une demi-heure après le tweet, la mine grave, Yaël Braun-Pivet, la présidente de la commission des lois à l’Assemblée, a réagi devant les caméras : « Cette atteinte intolérable au fonctionnement de nos institutions et du Parlement nous a conduits à acter l’échec de cette commission mixte paritaire, nous avons donc suspendu ses travaux. » Les administrateurs de l’Assemblée avaient pourtant préparé un texte actant l’issue favorable de la CMP.

Du fait de la procédure accélérée, l’examen du projet de loi doit donc reprendre dès vendredi à l’Assemblée nationale, puis au Sénat samedi. Les députés auront le dernier mot. « On peut aussi comprendre l’attitude de la présidente de la commission des lois de l’Assemblée. C’est une faute, une erreur de la part de M. Retailleau », estime le sénateur socialiste du Loiret, Jean-Pierre Sueur. Bruno Retailleau, lui, ne parle pas de faute, expliquant qu’un collaborateur « a fait partir le tweet » trop tôt : « En quoi un tweet peut-il remettre en cause un accord sur cette question si importante ? Où est l’intérêt général ici ? En quoi les droits du Parlement seraient-ils bafoués ? Soit la majorité tient compte des travaux du Sénat, et alors tout est encore ouvert. Ou bien l’exécutif et la majorité cherchent un alibi pour s’assurer qu’il ne peut pas y avoir d’entente. C’est cela qui bafouerait les droits du Parlement. »

A la sortie du conciliabule, les versions des uns et des autres divergeaient sur la volonté réelle de chaque camp de parvenir à un accord. Même après la suspension des travaux, la droite sénatoriale et le président (LR) du Palais du Luxembourg, Gérard Larcher, ont tenté de convaincre la majorité de reprendre la lecture du texte en CMP. Refus catégorique de Mme Braun-Pivet et des députés La République en marche (LRM). Impossible, même sur le plan constitutionnel, d’après Jean-Pierre Sueur.

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