Passe vaccinal : l’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi

La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a pris la parole à l'Assemblée nationale pour défendre sa motion de rejet du projet de loi, le 14 janvier 2022.

De retour à l’Assemblée nationale, le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été adopté dans la nuit de vendredi 14 à samedi 15 janvier, à 4 heures du matin. Après l’échec tonitruant d’un compromis avec le Sénat où le texte avait été sensiblement modifié, et de nouvelles âpres discussions commencées à 15 heures dans un Palais-Bourbon électrique, les députés ont validé le projet de loi renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire avec 185 voix pour, 69 contre, et 8 abstentions.

Les discussions ont notamment été nourries au sujet des contrôles que pourront effectuer les restaurateurs pour vérifier la concordance entre le passe vaccinal et l’identité de la personne. Le texte prévoit également un durcissement des sanctions en cas de fraude. Présenter un faux passe pourra être puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Les opposants au texte n’ont pas désarmé, à l’instar des élus La France insoumise (LFI) qui ont défendu, en vain, une motion de rejet préalable contre un texte de « contrainte » et ont ferraillé sur chacun de leur amendement, multipliant les coups de griffe contre la majorité et l’exécutif, avec à la clef de régulières montées de tension lors notamment des prises de parole d’Ugo Bernalicis.

Une adoption définitive espérée dimanche

Accusés de « manœuvre politique » avec ce texte et l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), les députés La République en marche (LRM) et leurs alliés ont mis en avant leur « responsabilité » et souligné les divisions chez Les Républicains (LR) en fonction des votes. Le groupe LR a voté majoritairement en faveur du projet de loi mais est partagé sur le texte avec 26 voix pour, 14 contre et 7 abstentions. La gauche a largement voté contre, y compris le groupe socialiste (9 contre et 3 pour). Les députés d’extrême droite se sont également opposés au projet de loi, à l’exception d’Emmanuelle Ménard.

Le texte passera de nouveau devant les sénateurs samedi. La majorité espère son adoption définitive dimanche, et une mise en œuvre au cours de la semaine prochaine, a précisé Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la santé.

Une fois le projet de loi définitivement adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier, au-dessus de l’âge de 16 ans, d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Certains groupes parlementaires ont fait savoir qu’ils envisageaient de saisir le Conseil constitutionnel.

Le Monde

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