Passe vaccinal : le texte de retour à l’Assemblée après l’échec des discussions entre sénateurs et députés

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Après plus de quatre heures de réunion en commission mixte paritaire (CMP), jeudi 13 janvier dans l’après-midi, députés et sénateurs ne sont, finalement, pas parvenus à trouver un accord sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Le texte va devoir repartir pour une navette entre Assemblée nationale et Sénat en vue de son adoption définitive par les députés.

Selon nos informations, les discussions sur le « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » étaient, pourtant, tout proches d’un accord sur plusieurs points (contrôle d’identité au restaurant, sanctions en cas de manquement au télétravail, par exemple) jusqu’à ce que le président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, Bruno Retailleau, se félicite sur son compte Twitter : « La CMP sur le passe vaccinal a donné raison au Sénat, c’est la victoire du bon sens. Les sénateurs ont obtenu de nombreuses clarifications et simplifications. Le passe est destiné à protéger les Français et à rien d’autre… n’en déplaise à Emmanuel Macron ».

« Hors de question de voter un texte au rabais »

Or, ce tweet a braqué des parlementaires de la majorité, provoquant même la fin des négociations en début de soirée. Le patron des députés La République en marche, Christophe Castaner, a ainsi acté sur Twitter le « désaccord avec la majorité sénatoriale. Il était hors de question de voter un texte au rabais ». « Les modifications proposées par le Sénat n’avaient qu’un objectif : permettre un accord au sein des LR », a-t-il aussi estimé. Pour la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, le tweet de M. Retailleau « est une atteinte aux institutions », at-elle dénoncé depuis l’Assemblée nationale.

A noter que le texte a été engagé en procédure accélérée par le gouvernement : en cas de nouveau désaccord, c’est l’Assemblée nationale – où la majorité et ses alliés sont majoritaires – qui aura le dernier mot. La date d’application du passe vaccinal, initialement souhaitée par le gouvernement au 15 janvier, ne sera donc pas envisageable, notamment si les oppositions saisissent le Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs dispositions du texte.

C’est donc une nouvelle navette parlementaire qui s’enclenche, dans un calendrier très resserré : passage en commission des lois à l’Assemblée dès ce jeudi soir, à partir de 22 heures, selon les informations du Monde, puis un examen en séance publique par les députés, lors d’une probable séance de nuit – avant une arrivée probable au Sénat samedi ou en début de semaine prochaine. Le texte sera alors de nouveau voté, lors d’une ultime lecture, à l’Assemblée nationale.

Le Monde avec AFP

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